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Le cadre réglementaire des matières parfumantes

Deux régimes distincts s'appliquent à une matière première de parfumerie : les normes IFRA, qui fixent des limites d'usage, et le règlement cosmétique européen, qui impose une déclaration sur l'étiquette. Ils ne se recouvrent pas.

Les normes IFRA

L'IFRA publie un corpus de normes révisé par amendements successifs. Chaque norme relève de l'une de trois catégories :

  • Restriction — la matière ne peut être utilisée qu'en deçà d'une concentration donnée.
  • Spécification — la matière doit répondre à des critères (pureté, indice de peroxyde, antioxydant).
  • Interdiction — la matière ne doit pas être employée comme ingrédient parfumant.

Les normes sont formellement volontaires, mais elles conditionnent en pratique l'accès au marché : distributeurs, assureurs et donneurs d'ordre s'y réfèrent.

Les catégories IFRA

Une limite IFRA n'a de sens que rapportée à une catégorie de produit fini, définie par l'exposition cutanée. Un même ingrédient peut être largement autorisé en bougie et fortement restreint en crème visage.

CatégorieType de produit
C1Produits appliqués sur les lèvres
C2Produits appliqués sous les aisselles
C3Produits appliqués sur le visage / parties du corps avec fragrance
C4Produits parfumants (parfums fins)
C5A–C5DCrèmes visage, mains, corps, produits pour bébés
C6Produits à usage buccal
C7A–C7BProduits capillaires sans rinçage
C8Produits avec contact muqueux significatif
C9Savons et produits à rincer
C10A–C10BProduits ménagers, entretien
C11A–C11BProduits sans contact cutané prévu
C12Produits sans contact cutané

Résumé indicatif. Les définitions exactes figurent dans le document IFRA-RIFM Guidance.

Les allergènes du règlement (UE) 2023/1545

Le règlement (CE) n° 1223/2009 impose la liste des ingrédients sur l'emballage. Les compositions parfumantes y figurent sous le terme « parfum », complété par les allergènes dépassant un seuil.

Le règlement (UE) 2023/1545 étend cette liste des 24 entrées historiques à environ 82 substances et groupes, en y ajoutant des huiles essentielles entières et des préhaptènes. Un corrigendum publié en novembre 2025 en corrige plusieurs entrées.

Seuil produits sans rinçage
0,001 %
Seuil produits à rincer
0,01 %
Nouveaux produits
31 juillet 2026
Produits déjà sur le marché
31 juillet 2028

Point souvent sous-estimé : une huile essentielle peut apporter à elle seule plusieurs allergènes au-dessus du seuil. Il n'existe aucune exemption pour les matières naturelles.

Ces pages résument des textes publics et ne constituent pas un avis réglementaire. Voir les sources